Archive pour le mois : avril, 2014

L’un des nombreux dossiers que le nouveau ministre du Travail, François REBSAMEN, trouvera dans les tiroirs concerne la représentativité des cadres supérieurs et dirigeants salariés dans les instances de concertation nationale et de gouvernance des entreprises

Ils sont environ 50 000, regroupés au sein d’une fédération nationale (FNCD), nébuleuse multi sectorielle créée en 1945, réactivée par Jean-Louis CHAMBON, issu du Crédit agricole, et présidée depuis un an par Guy SALZIGER, en poste chez Orange. N’étant pas chefs d’entreprise, ils n’ont pas accès aux organisations patronales. Salariés, mais pas tout à fait ordinaires dans la mesure où ils portent la stratégie de l’entreprise avec un devoir de loyauté envers la direction générale, ils sont mal à l’aise dans les structures syndicales. D’ailleurs, la grande majorité d’entre eux ne votent pas aux élections professionnelles. Ignorés par la loi du 20 août 2008, ils font un intense lobbying afin d’obtenir des strapontins dans les organismes de consultation paritaire, au nom de « l’élargissement du dialogue social ».

Leur requête suppose la reconnaissance de la FNCD en tant que confédération syndicale catégorielle au même titre que la CFE-CGC et les composants cols blancs des syndicats généralistes. L’organisation suggère même une mesure d’audience spécifique, fondée notamment sur le critère de la rémunération. Ces happy few rêvent de décrocher des sièges réservés dans les conseils d’administration des grandes entreprises, dans des conditions similaires à celles qu’offre la loi relative à la sécurisation de l’emploi aux représentants du personnel.

Mieux, ils espèrent des accès privilégiés aux conseils de surveillance des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), surtout dans les contextes d’actionnariat salarié. Leur démarche, appuyée par des parlementaires, dont le sénateur Philippe MARINI, président de la commission des Finances du Sénat, le député des Yvelines Jean-Frédéric POISSON ou encore son homologue vosgien Gérard CHERPION, irrite les syndicats. Mais elle ne peut être ignorée du gouvernement. D’autant que les soutiens d’élus sont de plus en plus nombreux. En janvier dernier, plus d’une trentaine de députés avaient défendu un amendement à la loi sur la formation professionnelle visant à introduire la reconnaissance des cadres sup’. « Il n’existe pas de système permettant de mesurer la représentativité des organisations qui négocient au nom des cadres dirigeants, puisque ceux-ci ne peuvent voter aux élections du comité d’entreprise et délégués du personnel », a argumenté Gérard CHERPION. Le texte a été repoussé, car « ce n’est pas l’objet de cette loi », dixit Michel SAPIN, alors ministre du Travail. Tout en reconnaissant qu’« il s’agit d’un problème très important », il s’est engagé à « examiner la question ». Son successeur rue de Grenelle ne tardera pas à faire l’objet de sollicitations.

Gestion Sociale, 10/04/2014
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